Conditions générales

1. Présentation et définitions

KEYNA SHOP, accessible à l’adresse https://keynashop.com, est une plateforme de mise en relation permettant à des vendeurs indépendants de présenter des produits et à des clients de les découvrir et, lorsque la fonction correspondante est disponible, de passer commande.

Plateforme : service technique KEYNA SHOP. Vendeur : personne physique ou morale qui publie une offre et vend ses produits. Client : utilisateur qui consulte ou commande. Consommateur : personne agissant à des fins non professionnelles.

L’exploitant juridique de la plateforme est : [IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT À COMPLÉTER], siège : [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER], immatriculation : [SIREN / SIRET À COMPLÉTER]. Les coordonnées complètes devront également figurer dans les mentions légales.

2. Acceptation et portée

L’accès au site implique le respect des présentes conditions d’utilisation. Les contrats de vente sont conclus selon l’identité et la qualité du vendeur indiquées avant commande. Les conditions particulières du vendeur peuvent s’ajouter, sans réduire les droits impératifs du consommateur. Les abonnements et services proposés aux vendeurs sont régis par les conditions affichées au moment de leur souscription.

Les conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance de l’acheteur lors de sa validation ; les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement un contrat conclu.

3. Comptes et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes et actualisées, protège son mot de passe et signale toute utilisation suspecte de son compte. Une fonctionnalité de récupération du mot de passe peut être utilisée depuis la connexion. L’accès peut être restreint en cas de fraude, atteinte à la sécurité ou violation grave des présentes règles, dans le respect des procédures de notification et de contestation applicables.

Les mineurs ne peuvent contracter seuls que dans les limites autorisées par la loi applicable.

4. Statut des vendeurs et transparence

Chaque fiche boutique et offre doit indiquer les éléments permettant d’identifier le vendeur, notamment sa qualité de professionnel ou de particulier, lorsque cette distinction est pertinente. Un achat auprès d’un vendeur particulier peut ne pas bénéficier des mêmes protections légales qu’un achat auprès d’un professionnel ; le statut doit être connu avant la commande.

Le vendeur professionnel fournit les informations nécessaires à sa vérification, ses coordonnées légales, ses conditions de livraison et de retour et toute information précontractuelle imposée par la loi. KEYNA SHOP peut demander des justificatifs, suspendre des annonces et signaler des irrégularités dans le cadre de ses obligations.

5. Produits et annonces

Les descriptions, caractéristiques, images, prix, disponibilité, origine et éventuelles restrictions doivent être exacts et non trompeurs. Les produits illicites, contrefaits, dangereux, interdits ou proposés sans les autorisations nécessaires ne sont pas admis. Les vendeurs assument leurs obligations en matière de conformité, de sécurité des produits, de fiscalité, de propriété intellectuelle et d’information des consommateurs.

Les visuels de démonstration n’équivalent pas à la photographie du produit effectivement vendu ; les fiches commerciales doivent employer des images fidèles à l’offre.

6. Prix, devises et paiement

Le prix total, les frais de livraison, les taxes et les éventuels frais supplémentaires doivent être présentés avant confirmation de commande. Les montants peuvent être affichés en EUR, FCFA ou USD à titre de consultation ; la devise effectivement débitée et le taux de conversion applicable doivent être confirmés avant paiement.

Selon la configuration du marchand, la plateforme peut proposer une carte bancaire via Stripe, PayPal, Orange Money, MTN Money, Moov Money ou un virement. Leur disponibilité dépend du pays, du vendeur et des prestataires. Le simple affichage d’un logo ne signifie pas que le mode est actif. Une commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation fiable du prestataire ou constatation effective d’un virement.

7. Commandes, livraison et taxes

Avant validation, le client peut contrôler le panier, l’adresse et le montant total. Une confirmation de commande doit lui être communiquée sur un support durable. Le vendeur responsable de la vente doit indiquer le délai, le lieu et les modalités de livraison, ainsi que les éventuels coûts de douane et d’importation pour les livraisons internationales.

Le vendeur reste responsable de ses engagements légaux et contractuels de délivrance. KEYNA SHOP facilite la transmission des informations, le suivi et le signalement des incidents selon les fonctionnalités disponibles.

8. Rétractation, garanties et remboursement

Pour les ventes à distance conclues entre un professionnel et un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités, exceptions et remboursements sont détaillés dans la page Retours et remboursements.

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité applicable aux ventes concernées, ne peuvent être exclues par les présentes conditions. Un défaut ou une erreur de livraison doit être signalé au vendeur, avec possibilité de solliciter l’assistance de KEYNA SHOP.

9. Espace vendeur et abonnements

Le vendeur peut, selon son offre, gérer une boutique personnalisée, ses produits, stocks et commandes. Le prix d’abonnement, la durée, l’éventuelle période d’essai, les conditions de renouvellement automatique, la résiliation et les commissions doivent être clairement affichés et acceptés avant toute souscription. Aucune facturation automatique après l’essai ne doit intervenir sans accord explicite pour la formule et le renouvellement concernés.

La résiliation peut s’effectuer selon les modalités annoncées dans l’espace vendeur, sans préjudice des facilités légales de résiliation en ligne lorsqu’elles s’appliquent. Les commissions et frais antérieurs restent dus s’ils ont été régulièrement engagés.

10. Classement et mises en avant

La plateforme peut présenter des nouveautés, des produits populaires, des offres mises en avant et des résultats de recherche. Les principaux paramètres de classement et toute mise en avant rémunérée doivent être indiqués de manière intelligible là où ils influencent la visibilité des offres. Les résultats peuvent varier selon la disponibilité, la pertinence des termes recherchés et les paramètres commerciaux effectivement utilisés.

11. Signalements et modération

Les utilisateurs peuvent signaler un produit illicite, une contrefaçon, un contenu abusif, une usurpation d’identité ou une fraude via Signaler un problème. Une notification précise facilite la vérification : URL de l’offre, faits, motifs et éléments utiles.

Lorsque la loi le requiert, les décisions de retrait, suspension ou restriction sont motivées et des voies de contestation sont proposées. KEYNA SHOP examine les signalements avec diligence, sans garantir la vérification préalable exhaustive de chaque annonce.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données associés au service sont présentés dans la Politique de confidentialité. Les cookies non indispensables nécessitant un consentement ne doivent pas être déposés avant l’accord de l’utilisateur. Le site doit permettre un refus aussi simple que l’acceptation.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes et éléments de la plateforme restent la propriété de leurs ayants droit. Les vendeurs garantissent disposer des droits sur les textes et images qu’ils publient ; ils autorisent leur affichage nécessaire à la présentation et à la promotion de leurs offres sur KEYNA SHOP. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Responsabilités et disponibilité

KEYNA SHOP met en œuvre des moyens raisonnables de fonctionnement et de sécurité, sans garantir une disponibilité continue. Le rôle de chaque acteur dépend du contrat de vente et de l’architecture effective des paiements. Aucune disposition ne prive un consommateur de ses droits légaux ni n’exonère une partie d’une responsabilité qui ne peut être exclue légalement.

15. Réclamations et litiges

Pour toute question sur le fonctionnement du service : contact@keynashop.com ou le formulaire de contact. Pour un litige portant sur un produit, le consommateur est invité à contacter le vendeur figurant sur sa commande ; KEYNA SHOP peut aider à transmettre la réclamation.

Le médiateur compétent pour les prestations vendues directement par l’exploitant, lorsqu’une médiation de consommation est applicable, est : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER], site : [SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Les vendeurs professionnels doivent communiquer les coordonnées de leur propre médiateur. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur et des règles internationales compétentes.

16. Contact et mise à jour

Contact de la plateforme : contact@keynashop.com. Date de dernière mise à jour de cette rédaction : 2 novembre 2026. Les informations légales et conditions commerciales réelles doivent être vérifiées et complétées par l’exploitant avant publication.